Rencontres de la simplification la CAPEB présente les 39 propositions et les 5 priorités de son Réseau

Publié le : 19-12-2023

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Les charges administratives et leurs complexités ne s’érodent pas malgré les plans successifs de l’exécutif pour les diminuer. La dernière édition du baromètre ARTISanté révèle que la majeure partie des entreprises artisanales du bâtiment sans salarié y consacrent au moins 25 % de leur quotidien, un chiffre qui s’accroit encore pour les entreprises employant des salariés.

Les charges administratives et leurs complexités ne s’érodent pas malgré les plans successifs de l’exécutif pour les diminuer. La dernière édition du baromètre ARTISanté révèle que la majeure partie des entreprises artisanales du bâtiment sans salarié y consacrent au moins 25 % de leur quotidien, un chiffre qui s’accroit encore pour les entreprises employant des salariés.

Cette pression récurrente et croissante est telle pour les artisans que la CAPEB plaide inlassablement depuis des années pour les simplifications indispensables au bon exercice de leur activité. C’est pourquoi, la CAPEB a accueilli favorablement l’initiative de Bruno Le Maire, au nom du Gouvernement, d’ouvrir les « Rencontres de la Simplification » dont le format doit permettre l’expression du terrain.

Dans cette perspective, la CAPEB a conduit une consultation de l’ensemble de son réseau. 39 propositions très concrètes, qui répondent aux problématiques quotidiennes rencontrées par les chefs d’entreprises artisanales en sont ressorties.

Elles couvrent le champ de la protection sociale des travailleurs indépendants et de leurs conjoints, les obligations et procédures administratives en matière de santé et de sécurité au travail et de droit du travail. D’autres portent plus spécifiquement sur la REP PMCB et sur les marchés publics, et notamment le seuil de 100 000 €, le décompte mensuel, et Chorus pro. Et, sans surprise, une très grande partie des demandes de simplifications concernent les dispositifs RGE, MaPrimeRénov’ et CEE.

Parmi ces 39 propositions, le Réseau CAPEB a considéré que 5d’entre elles étaient absolument majeures. Il s’agit de :

« Les TPE sont des entreprises particulières. La nécessité de simplifier les charges administratives est particulièrement vraie pour la petite entreprise, qui se retrouve fortement pénalisée dans l’exercice de son activité. C’est pourquoi la CAPEB avance des propositions simples, de bon sens et qui, pour la plupart, ne coûtent pas un centime à l’Etat. Les attentes sont très grandes, ces Rencontres doivent aboutir, cela fait 30 ans que l’on nous promet un choc de simplifications. Ecoutez la sagesse du terrain ! » plaide Jean-Christophe REPON, Président de la CAPEB.