Réforme des assiettes de cotisations des travailleurs indépendants : victoire pour l’U2P et la CAPEB

Publié le : 02-11-2023

Après l’engagement du Gouvernement vis-à-vis de l’U2P, lors de la réforme des retraites et d’intenses négociations depuis plusieurs mois, le Gouvernement a introduit dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 (PLFSS), à l’Assemblée nationale, la réforme des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants.

C’est une avancée majeure pour les travailleurs indépendants et une victoire pour l’U2P et la CAPEB qui se sont fortement mobilisées. En effet, aujourd’hui, les travailleurs indépendants versent un montant de CSG et de CRDS plus important que les salariés et, à l’inverse, se constituent moins de droits à la retraite. Cette mesure permettra de renforcer l’équité des prélèvements sociaux entre les travailleurs indépendants et les salariés, et permettra d’augmenter les droits retraite des travailleurs indépendants.

Il résultera au global de ce nouveau calcul de l’assiette une baisse des prélèvements sociaux. Il est donc nécessaire que cette disposition, qui figure désormais dans le texte, y perdure jusqu’à son adoption finale.

L’U2P et la CAPEB restent mobilisées pour que cette disposition soit mise en œuvre dans les meilleures conditions possibles pour les 4 millions de travailleurs indépendants et demandent solennellement aux parlementaires de voter cette disposition.