Dans le prolongement des Assises du BTP, le PLF 2023 est l’occasion de répondre aux attentes des entreprises artisanales du bâtiment sur le volet fiscal
A quelques jours de la tenue des Assises du BTP qui se sont conclues sur la volonté d’aboutir, dans les prochaines semaines, à des mesures ambitieuses et engageantes pour le secteur du bâtiment, le projet de loi de finance (PLF) 2023 constitue une opportunité à ne pas manquer pour y parvenir.
S’il était compréhensible que les Assises du BTP ne soient pas une instance à même de prendre des décisions engageant le budget de l’Etat, les parlementaires disposent, avec ce projet de loi de finances, d’une réelle capacité à agir. La CAPEB compte sur l’examen du PLF pour qu’il en ressorte des mesures concrètes à même de soulager l’inquiétude exprimée par ses adhérents, et plus largement des 557 306 entreprises artisanales du bâtiment.
Ainsi, nous appelons les parlementaires à étudier avec la plus grande attention les dispositions suivantes à même de simplifier l’activité des entreprises artisanales du bâtiment, de maintenir le pouvoir d’achat de leurs clients et de booster la rénovation énergétique des bâtiments, tel que nous le défendions dans nos 26 propositions :
S’il est à saluer la création d’emplois au sein de l’ANAH (25), la hausse de son budget (+500 millions d’euros) ainsi que celui de MaPrimeRénov (2,5 milliards d’euros) et la prévision de celui de MaPrimeAdapt (35 millions d’euros), nous appelons à la plus grande vigilance sur l’articulation de ces aides et les « réajustements » à venir sur MaPrimeRénov Sérénité. De même, concernant le projet d’actualisation du périmètre du taux réduit de TVA pour la rénovation énergétique. Même si nous en comprenons les raisons, il est essentiel d’éviter que celui-ci ne se restreigne alors que les solutions techniques alternatives n’existent pas.
La transition énergétique ne pourra se faire sans les entreprises artisanales du bâtiment. Saisissons les opportunités qui se présentent pour agir vite et prendre les décisions qui s’imposent pour qu’elles puissent jouer pleinement ce rôle.