Paris, le 20 novembre 2025 – Les députés viennent de supprimer à l’unanimité l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 qui abaissait, notamment, à 25 000 euros le seuil de base en franchise de TVA pour le secteur du bâtiment et établissait donc une plus grande équité fiscale entre microentreprises et TPE du bâtiment dans la collecte de TVA.
La CAPEB dénonce ce vote des députés, au mépris de toute une profession qui ne cesse d’alerter sur la distorsion de concurrence manifeste qu’elle subit. Cette mesure était introduite à juste raison par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2026 au regard de la situation sur le terrain. L’incompréhension de la CAPEB et des artisans du bâtiment est donc totale. Nous en appelons désormais au bon sens des sénateurs qui ont la responsabilité de créer les conditions d’une réelle équité fiscale dans le bâtiment.
Des entreprises artisanales du bâtiment acculées
Alors que l’artisanat du bâtiment s’enfonce semestre après semestre dans une crise durable, leurs députés, à l’unanimité de surcroit, font le choix de les maintenir dans une situation concurrentielle qui les fragilisent encore davantage. Le secteur du bâtiment est démuni et réclame l’équité fiscale qui doit nécessairement s’imposer entre les entreprises.
Un rejet en incohérence totale avec les impératifs budgétaires du pays
La décision que les députés ont prise aujourd’hui est d’autant plus incompréhensible qu’ils se privent, ce faisant, de ressources fiscales supplémentaires de près de 100 millions dans un contexte budgétaire très contraint.
L’avenir de l’artisanat du bâtiment une fois de plus mis à mal
Dans un contexte où le secteur a besoin de compétences pour relever les défis environnementaux et sociétaux, il est étonnant que nos députés n’agissent pas en faveur de la préservation du modèle artisanal qui a fait la preuve de sa pertinence et de sa stabilité et de son implication totale dans la formation et l’emploi des jeunes.
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