RAMONEUR Ramoneuse / Réglementation
La question 
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Question : Bonjour, en plus de notre activité principale de Couvreur, nous sommes sollicités pour effectuer des ramonages de cheminée pour maison individuelle. Souvent fin septembre – début octobre. Quasiment les mêmes clients/cheminées d’une année sur l’autre. Uniquement pour insert ou poêle traditionnel, jamais poêle à granulés. Quasiment toujours en gaine inox. Nous avons entendu qu’il y un changement de réglementation. Pouvez-vous nous éclairer ? Quel document utiliser ? Jusqu’ici nous utilisions déjà le carnet de ramonage et avions l’habitude sur un même document de faire figurer la facture et le document renseigné.
L'actuce du pro
L'actuce du pro Réponse :
Bonjour, suite à votre message et à notre échange téléphonique, concernant votre interrogation «quel document utiliser » voici des éléments de réponses :
La réglementation concernant le ramonage des conduits de fumée des appareils indépendants au bois a évolué en juillet 2023. Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée. Je vous transmets ci-joint l’article du Zoom Technique du dernier CAPEB INFOS BRETAGNE qui en parle (voir pages 9 et 10).
Vous pouvez rassembler en un seul document un certificat de ramonage et la facture correspondant à la prestation. Le certificat de ramonage de ce type de conduit doit faire apparaitre des conseils concernant l’appareil raccordé. Le document est donc plus ‘lourd’ et ne facilite pas vraiment une présentation synthétique.
Le carnet de ramonage proposé par la CAPEB sur la e-boutique est bien conforme à cette nouvelle réglementation. Voici le lien : https://boutique.capeb.fr/ et https://boutique.capeb.fr/contrat-d-entretien-type-des-appareils-de-chauffage-decentralises-a-bois-document-numerique.html
Précisions : il existe plusieurs solutions pour un suivi mail ou PDF, ce sont des logiciels payants ; les signatures sont directes sur les applications soit sur portables, soit sur tablettes… Quand il n’y a personne chez le client, le certificat est envoyé par mail au client sans sa signature. Il n’a pas d’obligation de devis de remise aux normes, par contre une obligation de prévenir d’une installation non conforme ou de non conformités relevées lors de votre intervention, et ce directement sur la facture (OBLIGATOIRE).
Pour les devis, il faut les faire repasser au magasin pour validation en cas d’absence…
Enfin, en pièce jointe, pour vous éclairer…, vous trouverez quelques exemples de documents renseignés proches de vos cas (ramonages de cheminée pour maison individuelle, pour insert ou poêle traditionnel). Cela peut vous aider pour répondre à certaines questions qui semblent compliquées comme la question évoquée ensemble « fonctionnement correct du système ou sous système ou composant « (plusieurs possibilités de mettre « Non Concerné », « RAS Rien à signaler », « trait oblique » …)
