Mise en place d’un entretien annuel des appareils à chauffage décentralisés à combustion solide

Deux nouveaux textes sur le ramonage des conduits de fumée des appareils à combustion et la mise en place d’un entretien annuel des appareils à chauffage décentralisés à combustion solide sont applicables depuis le 1er octobre 2023 !

Jusqu’à présent le règlement sanitaire départemental (RSD ou RSDT pour règlement sanitaire départemental type) était le document de référence, pour l’ensemble des règles liées au ramonage, à la fréquence d’entretien des appareils à combustion, ou encore aux qualifications des ramoneurs. Les particuliers concernés et les professionnels réalisant ce type d’intervention devaient s’y référer pour s’assurer d’être dans le cadre de la législation.  

La publication de ces nouveaux textes réglementaires sur l’entretien et le ramonage vise donc à homogénéiser au niveau national l’application de certaines prescriptions des règlements sanitaires départementaux pour les appareils indépendants de chauffage à combustion et ramonage (hors chaudière).

L’entretien des appareils de chauffage décentralisés à combustible solide

A l’instar des chaudières et des systèmes thermodynamiques, les appareils de chauffage décentralisés à combustible solide font désormais l’objet d’une obligation d’entretien régulier dont les principales modalités d’applications sont décrites ci-dessous.

– Les appareils visés : Sont concernés les appareils de type inserts, les foyers fermés, les poêles à granulés, les poêles à buches, les poêles à accumulation, les poêles hydrauliques et les cuisinières. Les chaudières bois ne sont pas concernées car celles-ci font l’objet d’une réglementation spécifique sur l’entretien annuel. Les foyers ouverts ne sont également pas visés mais leurs utilisateurs doivent toutefois les maintenir en bon état de fonctionnement et de propreté.

– Fréquence : L’entretien est effectué au moins tous les 12 mois. En cas de remplacement ou de première installation, le premier entretien est effectué dans les 12 mois suivant ce remplacement ou cette première installation. En l’absence totale d’utilisation pendant une durée minimale de 12 mois, aucun entretien n’est requis durant cette période. A l’issue d’une telle période, un entretien est requis avant toute nouvelle utilisation.

– Qui a l’initiative de faire réaliser l’entretien ? Dans le cas des foyers et appareils individuels, l’entretien est effectué à l’initiative de l’occupant, sauf stipulation contraire du bail. Dans le cas des foyers et appareils collectifs, l’entretien est effectué à l’initiative du propriétaire, du syndicat des copropriétaires ou, si une convention le prévoit, de l’exploitant de l’immeuble. Détail des opérations d’entretien Les opérations d’entretien comportent au moins celles figurant à l’annexe n°1 de l’arrêté du 20 juillet 2023.

– Attestation d’entretien : La réalisation de chaque opération d’entretien donne lieu à la remise d’une attestation, dans un délai de 15 jours ouvrés suivant l’achèvement de l’opération. L’attestation d’entretien est remise au commanditaire qui la conserve pendant une durée minimale de 2 ans. La matérialisation et le contenu de l’attestation d’entretien sont définies à l’annexe n°3 de l’arrêté du 20 juillet 2023. Les conseils et recommandations figurant à l’annexe n°2 de l’arrêté du 20 juillet 2023 sont joints à l’attestation d’entretien. Ils sont donnés à titre indicatif et ont une valeur informative. Aucun investissement proposé par la personne ayant effectué l’entretien ne revêt un caractère obligatoire. Il s’agit de conseils et non de prescriptions ou d’injonctions de faire.

– Entrée en application : Ces dispositions entrent en vigueur le 1^er octobre 2023.

– Outils proposés par la CAPEB : La CAPEB proposera prochainement pour les appareils de chauffage décentralisés à bois des attestations d’entretien type conformes aux exigences réglementaires. Aussi, le contrat d’entretien de la CAPEB portant sur les poêles à granulés de bois sera remplacé par un contrat d’entretien visant les appareils de chauffage décentralisés à bois. Ce nouvel outil reprendra la liste des opérations d’entretien figurant à l’annexe n°1 de l’arrêté du 20 juillet 2023.  

Les Métiers de la couverture et plomberie chauffage de la CAPEB ont été associés ces derniers mois à la préparation de textes réglementaires, ce qui a permis d’éviter de nouvelles contraintes pour les chauffagistes, comme par exemple : l’exigence de qualification RGE pour pouvoir réaliser les opérations d’entretien, que les opérations d’entretien réglementaires intègrent nécessairement le ramonage du conduit de fumée. Ainsi, une entreprise qui ne réalise pas les ramonages de conduit de fumée pourra néanmoins proposer à ses clients d’effectuer l’entretien d’appareils de chauffage décentralisés à combustible solide.