La réglementation technique
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Les témoignages
“Mon métier de maçon évolue et souhaitant travailler la terre crue, j’ai contacté le service technique qui m’a indiqué que je pouvais acheter les règles professionnelles de la terre crue sur le site dédiée à cette technique. J’ai gagné du temps car je n’ai pas eu à chercher moi-même !”
« “Je suis électricien et je cherchais à connaitre les règles pour la mise aux normes d’un logement existant. Malgré mes recherches, j’avais besoin d’une confirmation technique pour réaliser mon chantier. J’ai contacté le service technique qui m’a permis de valider tous les points techniques dont je doutais. Je peux ainsi réaliser mon chantier en étant confiant sur l’aspect règlementaire.”
L'actuce du pro
L'actuce du pro La règlementation technique est vaste, plusieurs textes sont disponibles selon les métiers :
- Les DTU (Documents techniques unifiés) sont des documents nationaux qui traitent de l’exécution des ouvrages dits “traditionnels”, rédigés par la profession sous le contrôle de l’AFNOR (association Française de Normalisation). Ce sont des ouvrages référents pour les acteurs de la construction : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises et artisans, bureaux de contrôle comprenant un cahier des charges traitant de l’exécution et de mises en œuvre dans « les règles de l’art ».
- Les normes : les NF DTU – NF pour norme française précisent les conditions techniques de bonne exécution des ouvrages et sont d’application volontaire.
- Le CPT, cahier de prescription technique, est un ouvrage qui précise les conditions de mise en œuvre pour un produit ou un procédé.
- Les règles professionnelles : c’est un document technique élaborée par les professionnels du bâtiment, en l’absence d’autres textes, pour déterminer les modalités d’exécution de travaux.
- Les avis techniques : c’est un avis sur l’aptitude à l’emploi des procédés innovants de construction.
Le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) a notamment pour mission de rendre accessible la réglementation, les règles techniques et la normalisation à tous les professionnels du bâtiment. Le référentiel technique et réglementaire de la construction conçu par le CSTB est accessible en ligne. Il vous permettra, en cas de besoin, de vous apporter des réponses techniques documentées à vos interrogations.
L’ensemble des textes techniques réglemente la mise en œuvre chantier et le choix des matériaux, matériels et conditionne la bonne réalisation des travaux. Savoir quels textes s’appliquent à votre métier est donc indispensable. Il faut savoir les interpréter et connaitre l’incidence tant du point de vue règlementaire qu’assurantiel. Un texte technique va aborder les points incontournables d’un métier mais attention au fait d’être assuré pour les travaux que vous réalisez ou pour le produit mis en œuvre.
Pour toute précision, contactez le service technique.
