Prime de partage de la valeur

Anciennement Prime Macon

PÉRENNISATION
La prime de partage de la valeur, dite « prime Macron » vient d’être pérennisée.
Elle sera exonérée de toutes charges sociales et d’impôts pour les périodes de versement suivantes :

• Du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022

• Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
  A compter du 1er janvier 2024, elle sera soumise à CSG-CRDS, à l’impôt sur le revenu.

NOUVELLES CONDITIONS
– 3000 euros maxi par année civile pour les entreprises n’ayant pas d’accord d’intéressement ou n’en mettant pas
en place durant l’année civile et 6000 € pour les autres ;
– Elle doit être versée à l’ensemble des salariés relevant du champ des bénéficiaires ;
– Elle peut être versée en 4 fois maximum si cela est prévu à la décision unilatérale ou l’accord d’entreprise.

BÉNÉFICIAIRES

• Les salariés titulaires d’un contrat de travail à la date de versement de la prime y compris les apprentis, (ou présents à la date de dépôt de l’accord ou de la signature de la décision unilatérale)
• Les intérimaires présents à la date de versement de la prime (ou présents à la date de dépôt de l’accord ou de la signature de la décision unilatérale) : information à l’ETT dont relèvent les intérimaires. La prime est assujettie à la CSG, la CRDS et à l’impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération perçue au cours des 12 derniers mois précédant le versement de la prime est supérieure ou égale à 3 fois la valeur annuelle du SMIC.