Tout savoir sur la mise à disposition d’un véhicule

DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS
Lorsque l’employeur met à disposition du salarié un véhicule d’entreprise pour réaliser les trajets siège social –chantier ou chantier- chantier ou pour tout autre déplacement à
caractère professionnel, cette mise à disposition n’est pas considérée comme un avantage en nature.

Important : Dès lors que l’employeur précise sur un document interne que le véhicule doit être utilisé strictement à des fins professionnelles, l’avantage retiré par le salarié dans l’utilisation du véhicule pour effectuer des trajets domicile-lieu de travail, est considéré comme négligeable.

Le document interne écrit peut résulter d’un règlement intérieur, d’une note de service ou d’un document écrit signé par l’employeur et remis individuellement au conducteur.
(Modèle de courrier en annexe dans la boîte à outils)

UTILISATION DU VÉHICULE D’ENTREPRISE À DES FINS PRIVÉES OU VÉHICULE DE FONCTION
La mise à disposition d’un véhicule qui peut être utilisé les jours non travaillés comme par exemple pendant les congés ou les week-end, est considérée comme un avantage en nature. Le montant de l’évaluation de l’avantage en nature est intégré dans l’assiette des cotisations sociales.
· Diminution du net à payer pour le salarié
· Coût supplémentaire pour l’entreprise