Les trajets professionnels

Les indemnités de trajet ont pour objet d’indemniser, sous forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l’ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir. (CCN des ouvriers du Bâtiment).

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. (Art L.212.4 du code du travail).

LES DIFFÉRENTS CAS DE FIGURE

-> Trajet domicile / siège de l’entreprise

Ce trajet n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Il en est ainsi même si le salarié conducteur organise le ramassage d’autres salariés à la demande de l’employeur et avec un véhicule de l’entreprise. Ce trajet n’ouvre pas le droit non plus à l’indemnité de trajet.

-> Trajet siège de l’entreprise / chantier

• Lorsque le passage du salarié par l’entreprise est obligatoire : le temps de trajet est considéré dans ce cas comme du temps de travail effectif payé comme tel. En raison de la suspension de la CCN des Ouvriers du bâtiment du 7 Mars 2018 : la clarification de cette dernière relative aux indemnités de trajet ne s’applique plus. Or selon une décision du 6 Mai 1998 de la cour de Cassation, l’indemnité de trajet serait due en plus de paiement du temps de travail effectif.
• Lorsque le passage du salarié par l’entreprise n’est pas obligatoire : le temps de trajet n’est pas
  considéré comme du temps de travail effectif. Toutefois, le paiement de l’indemnité de trajet est dû. Voir
  note de service ci-après.