Tout savoir sur la journée de solidarité

PRINCIPE
La journée de solidarité correspond à l’obligation pour les salariés de travailler une journée de plus par an (soit sept heures pour un salarié à temps complet, réduites proportionnellement pour un salarié à temps partiel) au titre de la solidarité nationale. Elle concerne tous les salariés, CDD, CDI, apprentis ou contrats de professionnalisation.

-> Les apprentis et salariés de moins de 18 ans sont exonérés de journée de solidarité lorsqu’elle est fixée un jour férié.

FIXATION
La date de la journée de solidarité est, en principe, fixée par accord d’entreprise. À défaut d’accord, l’employeur doit fixer les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité dans une décision unilatérale, après consultation du CSE. Cet accord ou cette décision unilatérale peut prévoir :

• Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
• Le travail d’un jour de RTT ;
• Une journée de congés ;
• Un samedi ;
• La journée de solidarité peut être fractionnée en heures, sous réserve que le fractionnement soit effectif et corresponde à un travail supplémentaire de sept heures par an.
  -> La journée de solidarité ne peut pas être fixée un dimanche
  La date de la journée de solidarité doit être la même pour l’ensemble des salariés de l’entreprise.