La mise en conformité des décisions unilatérales mutuelle/prévoyance
La question La mise en conformité concerne les décisions unilatérales pour les mutuelles et pour les prévoyances complémentaires lorsque vous avez souscrit des garanties supplémentaires à celles prévues par l’accord de branche. Attention : vous encourez un risque URSSAF en cas de non-conformité !
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