Solde de la taxe d’apprentissage sur les salaires

La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l’apprentissage et contribue au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage. Elle est constituée de deux parts :
· Une part principale qui finance les formations par apprentissage (87% du
montant de la taxe d’apprentissage) ;
· Un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques
et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle (13% de la taxe
d’apprentissage).

Son montant est 0.68% de la masse salariale (dans le bâtiment, la masse salariale est majorée de 1.115 en raison des périodes de congés prises en charge par la CIBTP)
Remarque : Un employeur peut être exonéré de taxe d’apprentissage lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies : Emploi d’au moins 1 apprenti. Masse salariale inférieure ou égale à 6 fois le SMIC mensuel.