Qu’est-ce qu’un marché public ?

Les marchés publics concernent de nombreux secteurs d’activité, pour des prestations de natures très variées. En quoi consistent les marchés publics ? Quels en sont les grands principes ?

Un marché public, c’est quoi ?

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

> Les 3 principes des marchés publics

Les procédures de commande publique sont strictement encadrées, et doivent obéir à trois grands principes :

  • Liberté d’accès à la commande publique 
  • Égalité de traitement des candidats 
  • Transparence des procédures 

Qui sont les acheteurs publics ?

Les acheteurs publics sont : l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics. D’autres organismes privés créés pour satisfaire des besoins d’intérêt général doivent aussi respecter les règles de passation des marchés publics.

Qui peut se porter candidat à un marché public ?

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale peuvent se porter candidats à l’attribution d’un marché public, y compris les micro-entrepreneurs.

Dans la boîte à outils ci-dessous, retrouvez des guides complémentaires ainsi que le tableau des INDEX BT et indice national des salaires.

L'astuce du pro et la boîte à outils

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icon-service-toolbox La boîte à outils

INDEX BT 09 SEPT 2023 Hors NAT

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Fiches attribution du marché

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Fiches candidats évincés

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Clauses sociales

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Documents et renseignement pouvant être demandés par le maître d'ouvrage public

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Dossier des ouvrages éxécutés (DOE) et dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO)

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Le développement durable et les clauses environnementales

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Fiches La dématérialisation des marchés publics

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La réponse sous forme de groupement d'entreprise

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La sous traitance

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Les accords cadres

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Les formulaires

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Les litiges

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Les pièces contractuelles

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Les marchés passés en procédure adaptée (MAPA)

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Le paiement : délais et procédures

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Publicités des marchés et documents de la consultation

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Répondre à un marché public : toutes les démarches

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La retenue de garantie

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Seuils de procédures et obligations de publicité (marché de travaux)

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Infographie plateforme Reviz BTP

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Guide des marchés publics au service des entreprises

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L'actualisation et la révision de prix en marchés publics

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L'allotissement

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