Comprendre le règlement général pour la protection des données (RGPD)

Le 25 mai 2018, Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est devenu le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel.

Le RGPD a été conçu autour de 3 objectifs :

•             renforcer les droits des personnes ;

•             responsabiliser les acteurs traitant des données ;

•             crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.

QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

✓ Est une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Exemples : nom, téléphone, date de naissance, adresse, empreinte digitale, numéro d’identification, identifiant en ligne, etc.

✓ Pour que ces données ne soient plus considérées comme personnelles, elles doivent être rendues anonymes de manière à rendre impossible toute identification de la personne concernée : noms masqués, visages floutés, etc.

QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES ?

a) Opérations concernées :

Il s’agit de toute opération ou ensemble d’opérations impliquant l’utilisation de données personnelles et qui y sont appliquées :

Exemples : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute mise à disposition ou la destruction des données à caractère personnel.

Pour répondre à cette réglementation et vous accompagner au mieux dans son application, une série d’outils directement exploitables par les adhérents de la CAPEB et par les CAPEB départementales elles-mêmes vous est proposée ci-dessous.

Les outils :

Attention : il convient de ne retenir que ceux qui correspondent aux caractéristiques de l’entreprise. Retrouvez l’ensemble de ces outils dans la boîte à outils ci-dessous.