RGE : pourquoi et comment le devenir ?

Vous êtes un professionnel du bâtiment spécialisé dans les travaux de rénovation énergétique ou l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables. Le label RGE (Reconnu garant de l’environnement) vous permet de valoriser votre savoir-faire et d’être référencés sur le site d’information destiné aux particuliers. Seuls les travaux et installations réalisés par des professionnels détenant un signe de qualité RGE ouvrent droit à certaines aides financières et déductions fiscales.

Délivrée pour une période de 2 ou 4 ans avec un suivi annuel, cette qualification repose sur des exigences de formation du personnel (un référent technique formé par établissement), des preuves de moyens techniques, des preuves d’assurances couvrant la responsabilité du professionnel et des contrôles des prestations effectuées.

Comment devenir RGE ?

Pour demander l’obtention du RGE, vous devez remplir des critères de régularité de situation administrative, fiscale, légale et sociale.

Vous devez remplir des critères financiers, de compétences professionnelles, de moyens techniques et de moyens humains pour la catégorie de travaux concernée. Vos compétences professionnelles sont reconnues grâce à vos formations et votre expérience professionnelle. Votre CAPEB vous accompagne pour vous diriger vers la formation adaptée au RGE demandé.

Vous devez fournir au minimum 2 références représentatives de réalisation de chantiers achevés au cours des 4 dernières années dans l’activité désignée RGE.

Après instruction technique du dossier de demande par un expert du bâtiment ou des énergies renouvelables, un certificat vous est délivré si vous remplissez toutes les conditions d’obtention.

Sa durée de validité, prévue par l’organisme délivrant les signes de qualité RGE, est de 4 ans maximum. Pour toute demande de renouvellement, vous devez vous soumettre à un nouveau contrôle de réalisation sur chantier en cours ou achevé.

Une expérimentation RGE chantier par chantier est menée actuellement.

Qu’est-ce que c’est ?

La possibilité, pour une entreprise ou un artisan justifiant d’au moins deux ans d’activité, d’effectuer des travaux de rénovation énergétique ou d’installation d’équipements éligibles aux aides de l’État sans détenir la mention RGE.

L’expérimentation est encadrée. L’organisme de qualification (Qualibat, Qualit’ENR ou Qualifelec) vérifie la recevabilité du dossier et organise un contrôle sur site des travaux. Ainsi, chaque chantier est audité en présence de l’entreprise et du client.

C’est l’organisme de qualification qui donne son accord (ou non) sur le dossier qualification-chantier. Aussi, il convient de ne pas commencer les travaux avant la validation du dossier qualification-chantier par l’organisme de qualification.

Une entreprise qui participe à cette expérimentation ne peut pas se prévaloir d’être qualifiée RGE. Elle ne sera d’ailleurs pas répertoriée sur le site de l’Ademe au titre des entreprises RGE.  Une entreprise qualifiée RGE qui souhaiterait expérimenter la qualification chantier dans un domaine pour lequel elle n’est pas RGE, ne pourra pas se prévaloir d’être qualifiée RGE pour le domaine expérimenté. La qualification chantier ne constitue pas une alternative à la qualification RGE. Cette expérimentation permet aux entreprises de se constituer des références de chantier, et constitue, à ce titre, une opportunité d’aller vers le dispositif RGE.