Quelle prise en charge pour ma formation ou celle de mes salariés ?

Des prises en charge existent selon le statut de la personne qui suit la formation.

La demande de prise en charge est à faire auprès de :

  • Constructys si le stagiaire qui part en formation est salarié d’une entreprise enregistrée avec un code NAF (APE) bâtiment.
  • FAFCEA si le stagiaire qui part en formation est Travailleur Non Salarié (TNS) (s’il n’a pas de bulletin de salaire) d’une entreprise enregistrée avec un code NAF (APE) bâtiment.

Rendez-vous dans la boîte à outils de cette page pour connaître toutes les démarches grâce au simulateur CAPEB.

CONSTRUCTYS

Si c’est une première connexion, demandez votre mot de passe à votre interlocuteur Constructys :

→ Entreprises -11 salariés

→ Entreprises 11 et +

▪ Conseillère : Aurélie Clamens Tel : 06 03 02 48 69 Aurélie CLAMENS – Email : aurelie.clamens@constructys.fr

▪ Assistante de formation : Maud Leroux Tel : 06 71 92 16 59 –de 14h à 16h – Email : maud.leroux@constructys.fr

FAFCEA 

Votre CAPEB gère votre dossier. Pour cela, transmettez minimum 20 jours avant le début de la formation à aurelie.fevre@capeb56.fr :

  • Programme de formation
  • Convention signée
  • Attestation de paiement de la contribution à la formation professionnelle délivrée par l’URSSAF (à retrouver sur votre espace personnel)

FOCUS SUR LE CPF : UN AUTRE MODE DE FINANCEMENT

Le CPF ne peut être mobilisé qu’à l’initiative du détenteur du compte, sur ou hors temps de travail. Sur temps de travail = maintien du salaire sans prise en charge, demander à son employeur une autorisation d’absence. Cette demande doit être faite au moins 60 jours avant le début de la formation ou 120 jours si la formation dure plus de 6 mois. Vous n’avez pas besoin de l’accord de votre employeur si la formation est hors temps de travail. Votre employeur peut refuser votre demande si la formation a lieu pendant le temps de travail.

Attention, il y a des fraudes au CPF, ce site EST LE SEUL qui permet d’utiliser son CPF, il ne faut JAMAIS donner ses codes d’accès à qui que ce soit en aucune circonstance.

Le CPF est alimenté en euros (500€/an, pour un temps plein, au prorata pour les temps partiels), par la déclaration des salaires (DNS).

À noter, il est possible que l’entreprise fasse un abondement sur le CPF de ses salariés, c’est une « Dotation volontaire = participer au financement d’un projet de formation ou augmenter le « budget formation » des salariés pour les inciter à se former ».

Les dirigeants non-salariés peuvent aussi bénéficier du CPF, il faut ouvrir votre compte. Les PERMIS (C, CE, CE1, capacité de transport et FCO), pour les dirigeants non-salariés, ne sont financés que par le CPF !

Vous cumulez aussi 500€/an (max 5000€), le CPF est alimenté par la contribution annuelle à la formation professionnelle (CFP) via l’URSSAF.

Un décret du 29 avril 2024 fixe de nouvelles obligations pour l’utilisation du CPF à compter du 2 mai 2024. Une participation forfaitaire obligatoire de 100 € est mise en place pour les personnes souhaitant utiliser leur compte personnel de formation. Cette somme est indexée sur l’inflation et pourra être revalorisée chaque année au 1er janvier par arrêté ministériel.

L'astuce du pro et la boîte à outils

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Constructys - conditions de prise en charge pour vos projets de formation

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FAFCEA - conditions de prise en charge

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