Quelle prise en charge pour ma formation ou celle de mes salariés ?
Des prises en charge existent selon le statut de la personne qui suit la formation.
La demande de prise en charge est à faire auprès de :
- Constructys si le stagiaire qui part en formation est salarié d’une entreprise enregistrée avec un code NAF (APE) bâtiment.
- FAFCEA si le stagiaire qui part en formation est Travailleur Non Salarié (TNS) (s’il n’a pas de bulletin de salaire) d’une entreprise enregistrée avec un code NAF (APE) bâtiment.
Rendez-vous dans la boîte à outils de cette page pour connaître toutes les démarches grâce au simulateur CAPEB.
CONSTRUCTYS
Les demandes sont à faire 15 jours minimum AVANT le début de la formation sur e-gestion : https://services.constructys.fr/user/login
Pour vous aider à saisir vos demandes de prise en charge sur e-gestion : https://www.constructys.fr/egestion-gerer-en-toute-autonomie-vos-dossiers-de-formation%e2%80%afet-alternance/
Si c’est une première connexion, demandez votre mot de passe à votre interlocuteur Constructys :
→ Entreprises -11 salariés
▪ Chargée de formation : Christelle Geffroy – Tel : 07 72 50 76 08 – Email : christelle.geffroy@constructys.fr
→ Entreprises 11 et +
▪ Conseillère : Aurélie Clamens Tel : 06 03 02 48 69 Aurélie CLAMENS – Email : aurelie.clamens@constructys.fr
▪ Assistante de formation : Maud Leroux Tel : 06 71 92 16 59 –de 14h à 16h – Email : maud.leroux@constructys.fr
FAFCEA
Votre CAPEB gère votre dossier. Pour cela, transmettez minimum 20 jours avant le début de la formation à aurelie.fevre@capeb56.fr :
- Programme de formation
- Convention signée
- Attestation de paiement de la contribution à la formation professionnelle délivrée par l’URSSAF (à retrouver sur votre espace personnel)
FOCUS SUR LE CPF : UN AUTRE MODE DE FINANCEMENT
Tout comprendre sur le CPF : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10705
Le CPF ne peut être mobilisé qu’à l’initiative du détenteur du compte, sur ou hors temps de travail. Sur temps de travail = maintien du salaire sans prise en charge, demander à son employeur une autorisation d’absence. Cette demande doit être faite au moins 60 jours avant le début de la formation ou 120 jours si la formation dure plus de 6 mois. Vous n’avez pas besoin de l’accord de votre employeur si la formation est hors temps de travail. Votre employeur peut refuser votre demande si la formation a lieu pendant le temps de travail.
Il faut regarder sur l’application ou le site https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/ si la formation que vous ou votre salarié souhaite faire est finançable avec le CPF. C’est sur cet espace que vous faites une demande de départ en formation et un financement via votre CPF. C’est la seule façon de faire une demande. L’argent qui est disponible sur votre compte ne peut être utilisé que pour une formation qui est recensée sur le CPF. Si la formation n’est pas sur le CPF, cela veut dire qu’elle n’est pas éligible et vous ne pouvez pas utiliser l’argent de votre compte pour la financer.
Attention, il y a des fraudes au CPF, ce site EST LE SEUL qui permet d’utiliser son CPF, il ne faut JAMAIS donner ses codes d’accès à qui que ce soit en aucune circonstance.
Chaque salarié peut demander de se faire aider par un Conseiller en évolution professionnelle (C.E.P), qu’il trouvera ici : https://www.mon-cep.org/#salarie,
Le CPF est alimenté en euros (500€/an, pour un temps plein, au prorata pour les temps partiels), par la déclaration des salaires (DNS).
À noter, il est possible que l’entreprise fasse un abondement sur le CPF de ses salariés, c’est une « Dotation volontaire = participer au financement d’un projet de formation ou augmenter le « budget formation » des salariés pour les inciter à se former ».
Les dirigeants non-salariés peuvent aussi bénéficier du CPF, il faut ouvrir votre compte. Les PERMIS (C, CE, CE1, capacité de transport et FCO), pour les dirigeants non-salariés, ne sont financés que par le CPF !
Vous cumulez aussi 500€/an (max 5000€), le CPF est alimenté par la contribution annuelle à la formation professionnelle (CFP) via l’URSSAF.
Un décret du 29 avril 2024 fixe de nouvelles obligations pour l’utilisation du CPF à compter du 2 mai 2024. Une participation forfaitaire obligatoire de 100 € est mise en place pour les personnes souhaitant utiliser leur compte personnel de formation. Cette somme est indexée sur l’inflation et pourra être revalorisée chaque année au 1er janvier par arrêté ministériel.