Quelles taux de TVA pour l’accessibilité ?

Il existe un taux de TVA spécifique permettant de pratiques le taux réduit de 5,5% sur certains éléments concernant les équipements pour handicapés quelque soit l’âge du logement (neuf ou ancien).

Parmi cette liste, on trouve se rapportant au bâtiment les éléments suivants :

1)          Équipements spéciaux

2)         Ascenseurs et matériels assimilés

• Appareils élévateurs verticaux

• Élévateurs à déplacement incliné

Les autres équipements bénéficient du taux de 10% en rénovation ou de 20% pour le neuf ou en domaine tertiaire et industriel.