Quelles sont les aides à l’accessibilité des logements ?

Travaux d’adaptation du logement : le crédit d’impôt prolongé et complété par la nouvelle MaPrimeAdapt’

Deux dispositifs d’aides co-existent aujourd’hui afin de faciliter la réalisation de travaux favorisant l’accessibilité du logement ou le maintien à domicile. Il s’agit du crédit d’impôt en faveur de l’adaptation des logements à la dépendance qui est aménagé et prorogé jusqu’au 31/12/2025 et de la nouvelle MaPrimAdapt’ mise en place à compter du 1^er janvier 2024.

Des aides pour qui ?

Le crédit d’impôt est désormais octroyé sous conditions de ressources uniquement à destination des ménages aux revenus intermédiaires et qui répondent à l’une des 2 situations suivantes :

• soit être âgé de 60 ans ou plus et souffrant d’une perte d’autonomie justifiant d’un niveau de GIR (groupe iso-ressources) de 1 à 4 ;
• soit présenter un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % déterminé par décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDPCH).

MaprimAdapt’ cible les personnes aux ménages modestes et très modestes qui répondent aux situations suivantes :

• soit être en situation de handicap justifiant d’un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % ou éligibles à la prestation de compensation du handicap (PCH) ; 
• soit être âgé entre 60 et 69 ans en perte d’autonomie précoce justifiant d’un niveau de GIR (groupe iso-ressources) de 1 à 6 ;
• soit être âgé de 70 ans et plus, quel que soit leur niveau de dépendance ou d’autonomie.

Pour quel logement ?

Résidence principale des propriétaires occupant ou locataires du parc privé sans condition d’ancienneté.

Pour quelles dépenses ?

Le crédit d’impôt cible des travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap, par l’installation d’un ou plusieurs équipements attachés à perpétuelle demeure parmi deux catégories :

• les équipements sanitaires
• les équipements de sécurité et d’accessibilité

Maprimadapt’ permet de financer en plus des travaux extérieurs.