Quelles sont les subventions à l’investissement concernant les artisans travaillant seul ?
Les artisans indépendants se voient proposés ponctuellement des subventions à l’investissement concernant l’achat, soit du matériel de production ou en lien avec le numérique ou des matériels destinés à améliorer leur sécurité au travail.
Ces subventions sont diffusées soit par les collectivités locales ou par la CARSAT Bretagne.
L’investissement doit se faire dans des équipements neufs.
Subvention « Prévention travailleurs indépendants »
Cette aide au taux de 50% vise à réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes par le financement des équipements suivants :
- Echafaudages roulants ;
- Outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse), limité à trois outils de nature différente ;
- Plates-formes individuelles roulantes (PIR) ;
- Plates-formes individuelles roulantes légères (PIRL).
Bénéficiaires : uniquement les travailleurs indépendants qui n’ont pas de salarié.
Subvention « Prévention risques ergonomiques »
Ce fonds d’investissement est consacré à la prévention de trois facteurs de risques ergonomiques :
- Les manutentions manuelles de charges ;
- Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
- Les vibrations mécaniques.
L’aide s’élève à 70% du montant HT dans la limite de 25000 € des investissements.
Bénéficiaires : entreprises employeur et travailleurs indépendants sans salarié.
PASS COMMERCE ARTISANAT COLLECTIVITE & REGION BRETAGNE
L’aide financière PASS COMMERCE ARTISANAT soutient les très petites entreprises (TPE) à hauteur de 30% par le financement de la création, de la reprise ou la modernisation ou l’extension d’activité.
L’entreprise doit exercer une activité commerciale ou artisanale correspondant aux services de proximité, et dont le chiffre d’affaires est majoritairement constitué d’une clientèle de particuliers.
Critères d’éligibilité :
- Effectif de 7 salariés CDI équivalent temps plein maximum (hors Gérant/Président) ;
- Chiffre d’affaires inférieur à 1 Million d’euros HT ;
- Être située dans un zonage favorable au BTP défini par votre collectivité.
Les témoignages
Témoignage de M. LE GUENNEC
Je souhaite vous informer que nous avions bien touché les 2950,00 euros d’aides concernant l’achat du marteau perforateur, de l’échafaudage roulant et du marteau anti-vibratile sans fil et vous remercions vivement pour le soutien que vous nous avez apporté pour ces démarches.
L'actuce du pro
Contactez régulièrement la CAPEB et votre collectivité territoriale pour connaître l’actualité des subventions ou consultez la boîte à outil (accessible pour les adhérents CAPEB). De plus la CAPEB vous accompagne au montage du dossier.