Quelles sont les subventions permettant d’améliorer les conditions de travail ?

Pour inciter les entreprises à s’équiper, différentes subventions à l’investissement sont proposées, soit par la CARSAT, soit parfois par votre collectivité !

Ces subventions viennent en soutien aux entreprises avec ou sans salariés lorsqu’elles investissent dans des équipements et matériel production. Ces derniers doivent être de nature à améliorer la sécurité sur les chantiers ou venir en modernisation des équipements pré-existants, ou s’inscrire dans un effort de numérisation.

Focus sur les subventions ou incitations financières qui rencontrent du succès actuellement :

Subvention « TOP BTP »

Cette subvention au taux de 50% du HT finance les équipements suivants :

• Echafaudage de pied ou roulant (en options et cumulables : remorque avec rack ou escaliers d’accès pour échafaudages) ;
• Bungalows de chantier mobiles et autonomes, isolés et chauffés, destinés à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC ;
• Protections de trémies ;
• Plateformes de travail en hauteur ;
• Coffrets électriques de chantier.

Bénéficiaires : uniquement les entreprises employeur.

Subvention « Prévention risques ergonomiques »

Ce fonds d’investissement est consacré à la prévention de trois facteurs de risques ergonomiques :

• Les manutentions manuelles de charges ;
• Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
• Les vibrations mécaniques.

L’aide s’élève à 70% du montant HT dans la limite de 25000 € des investissements suivants (liste actualisée) :

Equipements de transfert :

• Monte-charges pour le secteur de la construction ;
• Potences de levage fixes : nouvelle précision, (tonnage limité à 2 tonnes) ;
• Portiques et ponts roulants (avec tonnage limité à 2 tonnes) ;
• Palonniers, préhenseurs, tubes de levage : nouvelle précision : tonnage limité à 2 tonnes.

Equipements roulants :

• Diables monte-escaliers électriques, brouettes électriques, tracteurs pousseurs et timons électriques, roues motorisées ;
• Chariots de manutention automoteurs à conducteur accompagnant avec un tonnage limité à 2 tonnes ;
• Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté avec un tonnage limité à 2 tonnes ;
• Rolls et bacs à niveau constant.

Outils portatifs, sièges et équipements limitant l’exposition aux vibrations :

• Meuleuses portatives ;
• Ponceuses, polisseuses portatives ;
• Machines de serrage portatives ;
• Sièges à suspension ;
• Matériels de compactage avec commande à distance ;
• Matériels de démolition électrique avec commande à distance.

Plans de travail réglables en hauteur :

• Tables élévatrices motorisées ;
• Plateformes à maçonner ;
• Recettes à matériaux.

Bénéficiaires : entreprises employeur et travailleurs indépendants sans salarié.

Subvention « Prévention travailleurs indépendants »

Cette aide au taux de 50% vise à réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes par le financement des équipements suivants :

• Echafaudages roulants ;
• Outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse), limité à trois outils de nature différente ;
• Plates-formes individuelles roulantes (PIR) ;
• Plates-formes individuelles roulantes légères (PIRL).

Bénéficiaires : uniquement les travailleurs indépendants qui n’ont pas de salarié.

Ces aides sont accessibles pour une subvention minimum de 1 000 € et maximum de 25 000 € par aide. Les aides de la CARSAT sont destinées aux entreprises dont l’effectif est compris entre 1 et 49 et qui investissent dans des équipements neufs.

La capeb propose un accompagnement spécifique au conseil et au montage des dossiers CARSAT.

PASS COMMERCE ARTISANAT COLLECTIVITE & REGION BRETAGNE

L’aide financière PASS COMMERCE ARTISANAT soutient les très petites entreprises (TPE) par le financement de la création, de la reprise ou la modernisation ou l’extension d’activité.

L’entreprise doit exercer une activité commerciale ou artisanale correspondant aux services de proximité, et dont le chiffre d’affaires est majoritairement constitué d’une clientèle de particuliers.

Critères d’éligibilité :

• Effectif de 7 salariés CDI équivalent temps plein maximum (hors Gérant/Président) ;
• Chiffre d’affaires inférieur à 1 Million d’euros HT ;
• Être située dans un zonage favorable au BTP défini par votre collectivité.

L’aide est de 30% du montant HT de l’investissement plafonné à 25 000 € HT avec des planchers d’investissements fixés à 6 000 euros ou moins selon la collectivité (soit 7 500€ d’aide maximum), finançant :  

• Matériels, équipements liés à la production, accessibilité, mobiliers, et non soutenus par la carsat (exemple : exoquelettes), etc ;

• Création site internet ou visibilité sur le web, équipements matériels, (CRM, Gestion relation client, logiciel de caisse) ;

• Travaux immobiliers, de mise aux normes ;

• Investissements d’embellissements et immatériels (stratégie commerciale) ;
• Les matériels d’occasion, véhicules et matériels roulants ne sont pas éligibles.