Comment conseiller et faire obtenir les certificats d’énergie à mes clients particuliers ?
Avec près de 4 milliards d’euros d’incitation aux économies d’énergie chaque année, les Certificats d’Économie d’Energie (CEE) sont devenus au fil du temps l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique en France.
L’intérêt du dispositif des CEE
Le dispositif des CEE, créé en 2006, repose sur une obligation imposée par l’État français à chaque fournisseur d’énergie de faire faire des économies d’énergie à ceux qui en consomment. Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie et en avoir apporté la preuve, les fournisseurs d’énergie obtiennent des CEE en échange. Les CEE comptabilisent les économies : plus l’économie d’énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand. Les fournisseurs d’énergie ont un volume de CEE à obtenir et restituer à l’administration.
Il existe plusieurs secteurs qui permettent d’obtenir des CEE : le bâtiment, l’industrie, l’agriculture, les réseaux et les transports.
Le dispositif des CEE permet le versement de primes (au professionnel qui fait les travaux et à son client) pour des travaux d’économies d’énergie performants.
L'actuce du pro
La CAPEB a conçu des tableaux de synthèse (à retrouver dans la boîte à outils ci-dessous) qui indiquent, en fonction des typologies de bâtiments (maisons individuelles et parties privatives de logements collectifs, parties communes de logements collectifs), les aides aux travaux de rénovation énergétique mobilisables.
Les primes CEE concernées (dont les bonifications Coups de Pouce Chauffage) y sont détaillées selon la nature des travaux éligibles.