Le décret et l’arrêté relatifs à la réouverture des monogestes dans le cadre de MaPrimeRénov’ ont été publiés au Journal Officiel.
Il s’agit d’une première concrétisation des victoires obtenues par la CAPEB le 8 mars dernier.
Une bonne nouvelle pour les particuliers et les entreprises artisanales du bâtiment qui sont de nouveau encouragés à s’engager dans des travaux de rénovation énergétique. En imposant des rénovations d’ampleur de manière trop forte et trop rapide, la réforme telle qu’elle était entrée en vigueur en janvier avait abouti à bloquer le marché et à ralentir le nombre de rénovations.
Une première étape qui va permettre de relancer le marché en 2024 en attendant que soit défini un parcours optimal de rénovation d’ampleur sur lequel la CAPEB travaille avec le Gouvernement.
Les préfets ont reçu une circulaire demandant l’accélération des demandes d’agrément MonAccompagnateurRénov’ pour aider les particuliers à mener au mieux leur projet.
Pour en savoir +, vous pouvez consulter La Lettre CAPEB du 22 mars 2024.
La Cour de cassation revient a décidé de revenir sur sa position antérieure : les entreprises artisanales, qui installent les éléments d’équipement sur l’existant, ne sont plus obligées de souscrire une assurance décennale.
La reconnaissance des spécificités des TPE du bâtiment progresse dans le bon sens : pour l’activité des entreprises artisanales et aussi pour notre capacité à relever le défi de la rénovation énergétique. La CAPEB a été entendue.