Les travaux d’urgence et les logements de moins de deux ans au TAUX INTERMEDIAIRE
90 Travaux d’urgence : travaux nécessaires pour maintenir ou rendre au logement une habitabilité normale
TAUX INTERMEDIAIRE : travaux d’urgence même dans les immeubles d’habitation de moins de deux ans.
Mais TAUX NORMAL si les travaux relèvent de ce taux, comme construction ou reconstruction, même après un sinistre.
91 Exemples de travaux d’urgence au TAUX INTERMEDIAIRE :
- remplacement d’une porte ou d’une baie vitrée suite à accident ou effraction ;
- plomberie en cas de fuite ;
- travaux de serrurerie en cas d’effraction ou de perte de clés ;
- réfection d’une toiture ou d’une façade suite à un sinistre naturel ;
- assèchement de locaux suite à dégâts des eaux ;
- élimination de la suie et de dépôts corrosifs de locaux d’habitation contaminés par un incendie ;
- vidange d’une fosse septique ;
- débouchage de colonnes vide-ordures ;
- remise en état de murs de clôtures ou de portails ;
- exceptionnellement un entretien suite à une grave intempérie, une chute de cheminée ou tout autre événement imprévisible.