32 Sont au TAUX NORMAL les travaux dans les locaux exclusivement affectés à une activité professionnelle, commerciale, industrielle, agricole ou administrative :
33 Locaux à usage de bureaux, ou pour une activité administrative en règle générale.
34 Locaux pour l’exercice d’une profession libérale, commerciale, industrielle, artisanale, magasins, ateliers, usines, centres d’aide par le travail ou ateliers protégés,… sans locaux d’hébergement.
35 Locaux dont la vocation est l’hébergement et faisant l’objet d’une exploitation à titre commercial, c’est-à-dire non exonérée de TVA : hôtel en particulier, même si l’exploitant bénéficie de la franchise.
36 Locaux autres que d’habitation gérés par une association ou autre organisme sans but lucratif.
37 Hôpitaux, cliniques, établissements de soins.
38 ATTENTION : Les «maisons des parents» ou bâtiments séparés hébergeant les familles d’enfants hospitalisés peuvent bénéficier du taux intermediaire/TAUX REDUIT.
Pour les unités de long ou moyen séjour, les établissements psychiatriques, voir 15 et 16.