1.1.1. Les établissements d’hébergement
11 Les établissements d’hébergement : l’hébergement en est l’objet prépondérant si ce n’est exclusif : taux intermédiaire / TAUX RÉDUIT, sauf pour les établissements exploités à titre commercial (hôtels, …) et sauf ceux offrant un accueil de jour uniquement.
12 Chambres d’hôtes, gîtes ruraux, résidences de tourisme, pensions de famille, colonies, centres de vacances (sauf si activité professionnelle ou relevant de la TVA).
13 Résidences universitaires ou étudiantes.
14 Logements-foyers pour jeunes travailleurs.
15 Établissements d’accueil des personnes âgées : maisons de retraite, maisons d’accueil pour personnes âgées dépendantes (MAPAD), maisons d’accueil rurales de personnes âgées (MARPA), unités de long ou moyen séjour, maisons de convalescence,…
16 Établissements psychiatriques consacrés à l’hébergement durable où l’assistance médicale est l’accessoire indispensable, établissements de soins de suite, de réadaptation et de rééducation.
17 Foyers d’hébergement d’enfants, adolescents ou adultes, handicapés ou confrontés à des problèmes sociaux y compris les orphelinats. Exemples :
- maisons d’accueil spécialisées, maisons d’enfants à caractère sanitaire, pouponnières à caractère sanitaire, …
- maisons d’enfants à caractère social, foyers de l’aide sociale à l’enfance, centres d’hébergement et de réadaptation sociale, foyers de vie pour adultes handicapés…
18 Mais, les crèches et autres établissements ne proposant que l’accueil de jour n’ont pas pour vocation principale l’hébergement (travaux au TAUX NORMAL).
19 ATTENTION : Les travaux dans les parties communes de ces structures et d’autres structures non visées sont au TAUX NORMAL. Exemple : réfection de la toiture d’un hôpital comportant une unité long séjour et des services de médecine.
TAUX NORMAL : installations, équipements médicaux, matériels de soins spécifiques, sauf texte particulier différent.
1.1.2. Les logements de fonction
20 Les logements de fonction sont les logements mis à disposition, gratuitement ou non, de personnes en raison des obligations découlant de leur fonction (Ex. : logement du gardien d’entreprise, d’un mandataire social).
21 Logement de fonction situé dans un immeuble indépendant du bâtiment administratif ou professionnel : TAUX INTERMÉDIAIRE sur l’ensemble des travaux, si la part des locaux affectés exclusivement à l’habitation est au moins de 50 % y compris sur les travaux réalisés dans les locaux affectés, le cas échéant, à des missions liées à l’activité (réception du public, missions de représentation …) ou TAUX RÉDUIT pour la rénovation énergétique.
22 Logement de fonction faisant partie du bâtiment administratif ou professionnel :
- TAUX INTERMÉDIAIRE pour l’ensemble des travaux si la part des locaux affectée exclusivement à l’habitation est supérieure à 50 % ou TAUX RÉDUIT pour la rénovation énergétique ;
- taux intermédiaire/TAUX RÉDUIT si la part privative est inférieure à 50 % de la superficie des locaux pour les travaux réalisés dans les pièces du local affecté à l’habitation, et TAUX NORMAL pour les travaux qui portent uniquement sur les locaux affectés à l’activité administrative ou professionnelle.
LES LOCAUX AFFECTES PARTIELLEMENT A L’HABITATION
1.2.1. Les locaux privatifs
23 Dans une maison individuelle ou dans un appartement, les locaux sont parfois affectés pour partie à usage professionnel, commercial ou administratif. Ex :
- une maison individuelle à un étage dont le rez-de-chaussée, donnant accès aux locaux d’habitation est à usage commercial ;
- un appartement dont certaines pièces sont affectées à l’exercice d’une profession libérale (médecin,…).
S’ils sont principalement, c’est-à-dire pour au moins 50 % de la surface totale, affectés à un usage d’habitation TAUX INTERMÉDIAIRE pour l’ensemble des travaux sur ces locaux ou TAUX RÉDUIT pour la rénovation énergétique.
ATTENTION : La proportion de 50 % est appréciée indépendamment de la surface des éventuelles dépendances.
Si le local est affecté pour plus de 50 % à un usage autre que l’habitation taux intermédiaire/TAUX RÉDUIT pour les travaux dans les pièces du local affectées exclusivement à l’habitation.
1.2.2. Les établissements divers
24 Certains établissements ont une activité principale autre que l’hébergement mais assurent de façon permanente un hébergement des personnes :
25 Établissements scolaires publics ou privés avec internats.
26 Établissements d’éducation spéciale pour l’enfance et la jeunesse handicapée, tels que :
- établissements d’éducation spéciale pour enfants et adolescents déficients mentaux : instituts médico-éducatif (IME), instituts médico-pédagogiques (IMP), instituts médico-professionnels (IMPro) ;
- établissements d’éducation spéciale pour enfants et adolescents polyhandicapés ;
- établissements d’éducation spéciale pour enfants atteints de troubles du comportement : instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) ;
- établissements d’éducation spéciale pour enfants atteints de déficiences motrices : instituts d’éducation sensorielle ;
- établissements d’éducation spéciale pour enfants déficients, visuels et/ou auditifs.
27 Établissements des congrégations religieuses : couvents, monastères.
28 Casernes militaires, de gendarmerie ou de pompiers.
29 Établissements pénitentiaires.
30 Établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (sauf centres d’actions éducatives réservés à l’accueil de jour).
31 PRINCIPE : Les travaux relèvent du TAUX NORMAL de la TVA.
EXCEPTION : taux intermédiaire/TAUX RÉDUIT applicable aux travaux afférents aux locaux affectés à l’hébergement, dès lors que l’activité d’hébergement n’est pas soumise à la TVA (chambres, dortoirs, cellules, sanitaires).
Les travaux réalisés dans les autres pièces affectées à titre principal à l’usage des personnes hébergées peuvent être au taux intermédiaire/TAUX RÉDUIT :
Exemples : cuisines, cantines, réfectoires, dès lors que les repas sont servis à plus de 50 % aux personnes hébergées ; salles de repos, à l’exclusion des installations sportives.
Mais le TAUX NORMAL s’applique aux travaux dans les locaux qui ne sont pas affectés à l’hébergement : salles de classes, lieux de cultes, locaux affectés à l’exercice d’une activité administrative, commerciale ou agricole,…et également les installations sportives.
TAUX NORMAL également pour les parties communes ou équipements communs.