Manuel TVA : amélioration, transformation, aménagement, entretien

Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien.

1.1.1.    Les prestations de main-d’œuvre (10 % ou 5,5 %)

39   Les prestations de main-d’œuvre liées à l’exécution de travaux immobiliers («la pose»).

40   TAUX NORMAL : les autres prestations de main d’œuvre non liées à des travaux de nature immobilière (notamment pose ou intervention sur les appareils électroménagers, les meubles meublants …).

41   Si un client achète lui-même les matières premières, les fournitures, seule la main-d’œuvre facturée par l’entreprise qui assure les travaux est au taux intermediaire/TAUX REDUIT.

42   Frais de déplacement, frais d’installation du chantier (échafaudages, nacelles, lignes de vie,…) :

  • taux intermediaire/TAUX REDUIT : frais de déplacement compris dans une prestation de travaux relevant du même taux de TVA.
  • Si les travaux sont passibles de taux différents (5,5 % et 10 %) et font l’objet d’une facturation globale forfaitaire, une ventilation des recettes correspondant à chaque taux (de façon simple et économiquement réaliste) permet d’appliquer, selon cette ventilation, les deux taux. Si cela n’est pas possible, le taux intermediaire de 10 % s’applique.
  • TAUX NORMAL : frais de déplacement facturés isolément sans la réalisation de travaux.

1.1.2.    Les matières premières et fournitures (10 % et 5,5 %)

Les matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux éligibles et facturés par l’entreprise prestataire. Elles ne sont au TAUX REDUIT de 5,5 % que si elles participent aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique, voir ci-dessous.

43   Matières premières : matières ou produits indispensables à la réalisation des travaux dont l’utilisation nécessite un façonnage, une transformation ou une adaptation préalable ou qui disparaissent une fois les travaux réalisés.

Quelques exemples :

44   Les matériaux utilisés pour l’exécution des travaux

  • béton, ciment, briques, plaques de plâtre ;
  • bois ;
  • laine de verre, plastiques alvéolaires ;
  • tuiles, ardoises ou autres matériaux de couverture.

45   Les revêtements de sols (pose ou dépose)

  • carrelage ;
  • parquet (décapage, ponçage, vitrification,…) ;
  • moquette ;
  • linoléum.

46   Les revêtements de murs (pose ou dépose)

  • carrelage mural ;
  • faïence dans une cuisine ou une salle de bains ;
  • papiers peints ;
  • tissus muraux ;
  • peinture ;
  • lambris,…

47   Les corniches et moulures posées sur plafonds, murs, portes,…

48   Les produits de traitement

  • Préventif ;
  • Curatif.

49   Fournitures : pièces de faibles valeurs nécessaires pour effectuer les travaux de pose, de raccordement

Quelques exemples :

  • Joints ;
  • vis, boulons ;
  • tuyaux ;
  • fils électriques ou téléphoniques,…

1.1.3.    Les éléments d’équipement au TAUX INTERMEDIAIRE de 10 %

Les éléments d’équipements relèvent du TAUX INTERMEDIAIRE de la TVA lorsqu’ils sont fournis et facturés par l’entreprise prestataire (toutes autres conditions remplies par ailleurs).

Sauf les éléments d’équipements relevant du taux de 5,5 %.

50        Equipements de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilations fixes

  • cuves à fioul, citernes à gaz, pompes à chaleur[1] installées dans une maison individuelle ou à l’intérieur d’un appartement[2], y compris gîtes ruraux et chambres d’hôtes ;
  • chaudières ou ensemble des éléments constitutifs d’une chaudière : brûleur, échangeur, chambre de combustion, bloc d’allumage, injecteur, mécanisme de régulation installés dans une maison individuelle ou à l’intérieur d’un appartement2, y compris gites ruraux et chambres d’hôtes ;
  • ventilateurs fixes, humidificateurs, déshumidificateurs, aérateurs et extracteurs ;
  • adoucisseurs d’eaux fixes ;
  • osmoseur ;
  • unités d’aspiration centralisée ;
  • appareils fixes de chauffage : poêles à bois, à charbon ou au fioul reliés par un tuyau fixe de branchement au conduit de cheminées ou aux canalisations de conduite d’énergie, radiateurs et convecteurs fixes ;
  • cuisinières à bois : cuisinières à bois utilisées comme mode de chauffage central et de production d’eau chaude, raccordées à l’installation principale, et facturées dans le cadre d’une prestation de travaux ;
  • cheminées, inserts, foyers fermés (habillages en pierre, poutre en bois, boisseaux), sorties de toits, accélérateurs de cheminées avec récupérateur de chaleur ayant un caractère fixe ;
  • chauffe-eau, ballons d’eau chaude.

51   Equipements de production d’énergie utilisant une énergie renouvelable : microcentrales photovoltaïques, éoliennes, capteurs solaires…

Installation de panneaux photovoltaïques :

  • TAUX INTERMEDIAIRE pour les installations réalisées pour une électricité intégralement autoconsommée ;
  • TAUX INTERMEDIAIRE pour les installations dont la puissance installée n’excède pas 3Kwc (seuil apprécié par logement en cas d’immeuble collectif) y compris en cas de contrat d’achat de l’énergie si le consommateur ne revendique pas sa qualité de producteur-consommateur assujetti à la TVA.
  • En cas d’immeuble collectif, l’attestation est adaptée pour mentionner que le seuil de
    3 Kwc n’est pas dépassé par logement (ou attestation annexe).

52   Equipements de cuisine, de salles de bains et de rangement

TAUX INTERMEDIAIRE : fourniture et pose des équipements de cuisine ou de salle de bains qui s’encastrent ou s’incorporent au bâti et qui ne restent pas à l’état d’éléments dont le désassemblage serait possible sans détériorer le bâti ou le meuble.

Rechercher la réunion de trois conditions :

  • l’incorporation des équipements au bâti ;
  • les équipements mis en œuvre font partie d’une installation complète ;
  • l’adaptation des équipements à la configuration des locaux.

Dans ces conditions, TAUX INTERMEDIAIRE pour :

  • plans de travail de cuisine, contours de lavabos de salle de bains, quels que soient les matériaux en bois, granit, marbre, carrelage, etc ;
  • meubles situés sous ces plans de travail dès lors que leur fond est découpé pour les besoins des conduites d’alimentation ;
  • rangements : étagères, placards muraux, dressings, spécialement adaptés à leur emplacement et solidairement fixés à l’immeuble ;
  • miroirs encastrés au mur.

TAUX INTERMEDIAIRE pour éléments isolés installés en remplacement d’éléments usagés ou défectueux relevant du taux réduit (exemple : portes et rayonnages des placards ou bibliothèques sur mesure).

Mais TAUX NORMAL pour pose partielle d’une cuisine, notamment lorsque le client réalise lui-même une partie de la pose de sa cuisine. Idem pour les équipements de salle de bains et de rangement.

53   Equipements sanitaires

  • baignoires, bacs à douche, cabines de douche, pare-douches,
  • baignoires à remous, sauna ou hammam incorporés à une installation de douche, pièce de l’habitation transformée en sauna[3] ;
  • lavabos, éviers, bidets, WC, chasses d’eau,
  • robinets, mitigeurs, mélangeurs, poignées et flexibles de douche.

De façon spécifique, par texte spécial, le TAUX REDUIT de 5,5 % est toutefois applicable aux systèmes de douche et de bain incorporant les éléments indispensables à leur accessibilité par des handicapés, à l’exclusion des équipements médicaux ou à finalité thérapeutique.

54   Systèmes d’ouverture et de fermeture des logements

Quelques exemples :

  • portes, portes blindées, poignées de porte ;
  • portails, barrières ;
  • dispositifs de motorisation des portes de garages, de portails ;
  • fenêtres, volets, persiennes ;
  • vitres, baies vitrées, films pour vitrages fixés ;
  • fenêtres de toit simples ou avec automatismes ;
  • ouvertures dans le mur pour installer une fenêtre, une porte ;
  • garde-corps, rambardes, rampes de balcon ou de terrasses ;
  • rampes d’accès ;
  • télécommandes et clés fournies et facturées par l’entreprise lors de l’installation ou l’entretien d’un équipement automatisé tels que porte, volet roulant, (télécommande) ou d’une fermeture (clé) (mais non facturés, séparément) ;
  • stores intérieurs ou extérieurs incorporés au bâti (condition nécessaire au fonctionnement normal du store) et adaptés à la configuration des locaux (pose sur mesure des stores), les stores ne doivent pas pouvoir être réutilisables en l’état après leur démontage.

55   Equipements de sécurité

Fourniture et pose des équipements de sécurité incorporés au bâti ou aux ouvertures des locaux.

Prestations de maintenance et d’entretien des équipements.

Quelques exemples :

  • alarmes, claviers codés d’accès, interphones ;
  • visiophones, caméras de surveillance de logement ;
  • portes coupe-feu ;
  • robinets d’incendie ;
  • paratonnerres, parafoudres ;
  • para-surtenseurs ;
  • détecteurs de fumée, de gaz, système de sécurité incendie ;
  • éclairage de sécurité fixe ;
  • miroirs de sécurité fixés à la sortie des parkings ou garages privés ;
  • serrures, verrous ;
  • grilles ou barres de protection des fenêtres ou volets ;
  • groupes électrogènes fixes.

56   Equipements électriques et d’éclairage

Installation et réfection d’équipements électriques et éléments d’éclairage encastrés.

Exemples :

  • tableaux électriques ;
  • câbles, prises, disjoncteurs ;
  • interrupteurs, variateurs de lumière ;
  • éléments de luminaires encastrés aux murs ou aux plafonds (spots intégrés) ;
  • opérations terminales de pose d’ampoules facturées avec l’installation électrique (pose ou entretien) et non facturées séparément.

Eco-contribution (déchets d’équipements électriques et électroniques DEEE) : TAUX INTERMEDIAIRE uniquement si le taux du bien auquel elle se rapporte est au TAUX INTERMEDIAIRE.

57   Antennes de télévision

Fourniture et pose de :

  • antenne de télévision, hertzienne ou parabolique, fixée à l’immeuble ;
  • système de câblage fixé à l’immeuble.

58   Escaliers

59   Ascenseurs

TAUX REDUIT de 5,5 % pour ascenseurs spécialement conçus pour les personnes handicapées, conformes aux dispositions de l’article 30-0 C de l’annexe IV CGI, y compris l’installation, en application d’un texte spécifique.

TAUX NORMAL DE 20 % pour les autres ascenseurs.

TAUX INTERMEDIAIRE de 10 % pour installation, remise aux normes, entretien des ascenseurs, autres que ceux visés à l’article 30-0 C de l’annexe IV au CGI.

1.1.4.    Les travaux en extérieur au TAUX INTERMEDIAIRE de 10 %

60   Travaux sur les espaces non couverts, balcons, loggias, vérandas, terrasses, cours d’immeubles, emplacements de parking

TAUX INTERMEDIAIRE : travaux portant sur les ouvrages concernés de plus de deux ans (rénovation, entretien)[4] :

  • réfection du revêtement ;
  • pose d’un muret de protection ;
  • travaux d’étanchéité ou d’isolation des vérandas (toits, parois verticales) ;
  • remplacement des fermetures existantes.

TAUX INTERMEDIAIRE : travaux de fermeture d’un balcon ou d’une loggia préexistants s’ils conduisent à une augmentation de la surface de plancher de la construction inférieure ou égale à 10 %.

Travaux d’installation d’une véranda si la surface de plancher de la construction n’est pas augmentée de plus de 10 % et que la nouvelle surface de plancher n’excède pas 9m².

TAUX INTERMEDIAIRE : auvents, marquises en verre, plastique ou autres matériaux rigides destinés à abriter les portes d’entrées ou autres ouvertures des locaux d’habitation et fixés au mur.

61   Travaux sur espaces verts

PRINCIPE : TAUX NORMAL pour les travaux d’entretien, d’aménagement des espaces verts.

EXCEPTIONS : TAUX INTERMEDIAIRE pour les voies d’accès principales, certaines clôtures et sur les arbres préalablement aux travaux sur l’habitation.

62   Voies d’accès principales à l’habitation (allée privative, voie d’accès au garage)

TAUX INTERMEDIAIRE : travaux sur les voies d’accès principales d’une habitation de plus de deux ans :

  • tracé ;
  • revêtement (enrobage, dallage et pavage de ces voies) et aménagement des voies d’accès principales à la maison d’habitation ;
  • bordures installées le long de ces voies d’accès ;
  • installation de caniveaux ;
  • travaux d’éclairage de l’allée ;
  • construction de marches sur une allée en pente ;
  • travaux d’abaissement d’une bordure de trottoir permettant d’emprunter la voie d’accès au garage d’une habitation ;
  • travaux d’abaissement d’une bordure de trottoir effectués sur le domaine public mais facturés au propriétaire de la maison.

63   Travaux de clôture

Sont concernées les clôtures du terrain entourant l’habitation de plus de deux ans.

Quelques exemples au TAUX INTERMEDIAIRE :

  • édification d’un mur de clôture d’un terrain entourant une maison de plus de deux ans[5] ;
  • pose d’un portail sur un terrain de mêmes caractéristiques1 ;
  • travaux de construction ou de réparation des murs de clôture.

TAUX NORMAL : haies vives

64   Travaux d’abattage, de tronçonnage, d’élagage et d’enlèvement des arbres lorsque ces travaux sont nécessaires à des travaux dans les locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans (habitation et dépendances usuelles ainsi que voies d’accès principales à l’habitation, murs de clôture et portails).

1.1.5.    Les travaux sur réseaux au TAUX INTERMEDIAIRE de 10 %

65   Installation de captage d’eau : les travaux permettant l’alimentation en eau du logement de plus de deux ans.

Quelques exemples au TAUX INTERMEDIAIRE :

  • réalisation d’une installation de captage d’eau (creusement ou forage d’un puits, source ou autres modes de captage d’eau) raccordée, pour l’alimenter, à l’immeuble d’habitation de plus de deux ans ;
  • travaux de raccordement d’un puits aux locaux d’habitation de plus de deux ans ;
  • travaux de maintenance des installations de captage d’eau reliées à la maison ;
  • travaux d’évacuation des eaux pluviales (gouttières …) ;
  • installation de récupération des eaux pluviales : système fixe de récupération d’eau de pluie (avec préfiltre décanteur, cuve de stockage enterrée, surpresseur, pompe électrique) permettant l’alimentation en eau d’une habitation (même si ce système peut également être utilisé pour l’arrosage des espaces verts attenants) ;
  • Installation d’un surpresseur (pompe de régulation de la pression d’eau raccordée à l’ensemble des canalisations d’eau). 

66   Travaux de raccordement aux réseaux publics

TAUX INTERMEDIAIRE : part privative des travaux de raccordement des habitations de plus de deux ans aux réseaux publics : électricité, gaz, assainissement, adductions d’eau,

  • terrassement, déblais, réfection de la chaussée, fourniture de robinetterie pour le raccordement au réseau d’assainissement ;
  • remplacement d’une pompe de cuve des eaux usées étroitement liée à l’opération de raccordement au réseau d’assainissement ;
  • réalisation au nom des particuliers de ces travaux (mais travaux engagés par la collectivité qui se fait rembourser les frais engagés) Ex : branchements à l’égout lors de la construction de l’égout.

67   Travaux sur système d’assainissement individuel réalisés pour des habitations de plus de deux ans

TAUX INTERMEDIAIRE notamment :

  • installation et raccordement des systèmes d’assainissement non collectif (fosse septique, réseau d’eaux usées ou pluviales…) ;
  • mise aux normes ;
  • entretien (vidange, curage).

68   Terrassement, drainage et creusement de tranchées pour l’habitation

Travaux éligibles même si réalisés par une entreprise en dehors de toute autre prestation (exemple dans un but d’assainissement du bâtiment).

TAUX INTERMEDIAIRE en particulier :

  • terrassement pour citerne à gaz ;
  • tranchées pour eaux usées, eaux pluviales ;
  • tranchées pour l’électricité, le téléphone ;
  • creusement et terrassement pour la pose d’une fosse septique ;
  • travaux de creusement de fossé et de pose de drains pour assainir un local d’habitation de plus de deux ans ;
  • travaux de remise en état des cours, terrasses, voies d’accès attenantes après opérations de viabilisation, installation ou réfection de canalisations, puisards,…

1.1.6.    Les prestations d’études et de suivi au TAUX INTERMEDIAIRE de 10 %

69   Principe TAUX NORMAL pour prestations d’études, mais

TAUX INTERMEDIAIRE : prestations d’études suivies de prestations de maîtrise d’œuvre ou de travaux y afférents réalisées par un même prestataire (éventuelle facture rectificative sur frais d’études préalables facturés isolément au TAUX NORMAL).

TAUX INTERMEDIAIRE : prestations de recherche de fuite de liquide et de gaz réalisées par le même prestataire en même temps que des travaux éligibles au TAUX INTERMEDIAIRE.

1.1.7.    Les travaux d’entretien, de désinfection et de dépannage au TAUX INTERMEDIAIRE de 10 %

Travaux d’entretien, de désinfection et de dépannage : les travaux permettant de maintenir ou de remettre en état normal d’utilisation le local ou l’équipement.

70   Nettoyage et entretien

ATTENTION : TAUX NORMAL pour le nettoyage, sauf TAUX INTERMEDIAIRE pour le nettoyage préalable ou consécutif des locaux facturés par le même prestataire avec des travaux éligibles.

71   TAUX INTERMEDIAIRE pour des opérations utilisant le terme «nettoyage» mais consistant en travaux d’entretien, exemples :

  • « nettoyage » de bacs dégraisseurs ;
  • « nettoyage » des puisards ;
  • « nettoyage » des plateaux bactériens ;
  • « nettoyage » de cuves à fioul y compris le pompage du fioul et la destruction des résidus dans cette opération ;
  • « nettoyage » des gaines de ventilation ou de climatisation ;
  • « nettoyage » de fin de chantier sous réserve qu’il s’insère dans une prestation globale de travaux éligibles au TAUX INTERMEDIAIRE et nécessité par cette opération.

72   TAUX INTERMEDIAIRE également pour désinfection, exemples :

  • désinsectisation (termites, cafards, fourmis, acariens…), dératisation et désourisation des locaux d’habitation ;
  • destruction des nids de guêpes dans le local d’habitation.

73   TAUX INTERMEDIAIRE pour les opérations d’entretien, telles que :

  • désinfection des locaux ;
  • entretien et désinfection des colonnes de vide-ordures ;
  • débouchage, détartrage et curage de canalisations verticales ou horizontales ;
  • stratification de cuves à fioul ;
  • neutralisation, découpage de cuves ;
  • installation, entretien, désinfection d’une ventilation mécanique contrôlée, y compris en cas de changement de moteur ou de pièces mécaniques ;
  • ramonage et élimination de suie et de dépôts corrosifs ;
  • curage de réseaux d’eaux usées ou pluviales (réseaux privés) ;
  • vidange et curage de fosses septiques.

74   Travaux de nettoyage sur façades et toitures au TAUX INTERMEDIAIRE, exemples :

  • ravalement de façade seul ;
  • « nettoyage » de façade à l’eau (pompe haute pression) ;
  • dégraffitage de murs et façades ;
  • dépigeonnage de façades ;
  • démoussage de toiture et « nettoyage » de gouttières.

75   Installation de dispositifs antipigeons (sauf le générateur basse-tension en cas d’installation d’un système fixe d’électro-répulsif) : TAUX INTERMEDIAIRE

76   Contrats de maintenance ou d’entretien

TAUX INTERMEDIAIRE : contrats de maintenance ou d’entretien avec prestations de visite de contrôle et travaux contre un prix forfaitaire (entretien courant ou gros entretien) :

  • contrat de maintenance de plomberie, de chauffage, de climatisation fixe, d’ascenseurs ;
  • de groupes électrogènes fixes ;
  • de trappes de désenfumage ;
  • de système de lutte contre l’incendie ;
  • de compteurs divisionnaires d’eau s’ils appartiennent à la copropriété ou d’un copropriétaire.

77   ATTENTION : Clause de garantie totale avec remplacement de la chaudière : en immeuble collectif la redevance relative au remplacement d’appareils de chauffage collectif peut être fixée forfaitairement à 20 % hors taxes du contrat pour une TVA à TAUX NORMAL : règle pratique admise par l’administration.

Garantie de remplacement des pièces défectueuses des contrats d’entretien des systèmes de climatisation : la part de la redevance correspondant à l’éventuel remplacement d’appareils est au taux normal pour 20 % du montant hors taxes du contrat.

78   ATTENTION : TAUX NORMAL pour les consommables (ampoules, piles, batteries et filtres) nécessaires au fonctionnement d’équipements, TAUX INTERMEDIAIRE si facturés non séparément lors de la pose ou de l’entretien rémunérés.

79   Prestations d’entretien liées au traitement de l’eau

TAUX INTERMEDIAIRE pour fourniture de sel régénérant et de produits chimiques de traitement préventif ou curatif d’adoucisseur d’eau, uniquement si cette fourniture est nécessaire à une prestation d’entretien d’eau et n’est pas mentionnée distinctement sur la facture.

Idem pour le remplacement de cartouches de préfiltration pour osmoseur dès lors que la cartouche est un élément faisant partie intégrante des osmoseurs.

80   Prestations de dépannage portant partiellement sur des équipements éligibles au TAUX INTERMEDIAIRE

Exemples : Réparations d’alarme, de portail automatique, d’interphone, de téléphone : TAUX INTERMEDIAIRE pour l’installation ou sur le matériel au TAUX INTERMEDIAIRE ; câblage des fils et alarme de portail : TAUX INTERMEDIAIRE

Mais TAUX NORMAL si la prestation porte sur des équipements relevant du TAUX NORMAL : Exemple : combiné téléphonique, dépannage au taux normal.

Intervention mixte : ventilation TAUX INTERMEDIAIRE /TAUX NORMAL.

[1] TAUX NORMAL : pompes à chaleur air/air.

[2] TAUX NORMAL : ces équipements installés dans un immeuble collectif pour un usage commun (mais pose à TAUX INTERMEDIAIRE).

[3] TAUX NORMAL : cabines saunas ou hammams prêtes à poser

[4] TAUX NORMAL : construction d’une terrasse ou de tout espace non clos et non couvert

[5] Même si l’acquisition du terrain a moins de deux ans.