La CAPEB a été entendue

Publié le : 25-04-2024

Comme l’ensemble du réseau, la CAPEB du Morbihan a été entendue et c’est une avancée majeure dans la simplification du quotidien des entreprises artisanales du bâtiment, avec :

• l’encouragement aux groupements momentanés d’entreprises avec la suppression de la responsabilité solidaire,

• un accès plus simple au RGE et une simplification de son renouvellement,

• l’élaboration d’un devis type pour les rénovations énergétiques aidées,

• la simplification de la déclaration sociale des indépendants,

• l’allègement des engagements de trésorerie des TPE en marchés publics,

• la création d’un coffre-fort électronique pour ne demander qu’une fois aux entreprises les documents nécessaires,

• la possibilité de candidater à un marché public uniquement avec son Siret.