Atelier Facturation électronique

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Facturation électronique : obligations, enjeux et transition pour les artisans

L’obligation pour les entreprises de recevoir des factures électroniques s’appliquera à partir du 1er septembre 2026. L’émission, quant à elle, se fera pour les petites entreprises à partir du 1er septembre 2027.
Cette réforme impactera directement votre gestion administrative et comptable : conséquences pour vos factures, nouvelles obligations, sécurisation des transactions, conservation des documents, recours à des plateformes de dématérialisation… autant d’enjeux à anticiper dès maintenant.

Intervenants :
Alexandre LEGLISE, dirigeant INFAST (opérateur de dématérialisation)
Fabienne AUFFRET, Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP 56)

Au programme :

✅ Présentation générale de la facturation électronique
🔹Contexte réglementaire (loi de finances, calendrier de déploiement)
🔹Pourquoi cette réforme ? (lutte contre la fraude, modernisation, gain de temps)
🔹À qui s’applique-t-elle ?
🔹Les échéances à retenir

✅ Qu’est-ce que la facturation électronique et l’e-reporting ?
🔹Facturation électronique : envoi et réception de factures électroniques pour les transactions B2B (entre entreprises)
🔹E-reporting : transmission des données de transaction et de paiement à l’administration fiscale 🏛️, notamment pour les ventes B2C (entreprises-consommateurs)

✅ Comment ça marche ?
🔹 Rôles des acteurs clés : fournisseur, client, OD (opérateur de dématérialisation), PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire), PPF (Portail Public de Facturation – x Chorus Pro)
🔹 L’annuaire des entreprises via le PPF
🔹 Convertir une facture au format structuré exigé « Factur-X »

✅ Quelle conséquence pour votre entreprise ?
🔹Impact de la réforme : obligation de réception et d’émission, calendrier
🔹Avantages pour les entreprises
🔹Moyens simples de générer des factures électroniques grâce à l’appui des OD et des PDP

✅ Quelles sont les prochaines étapes pour anticiper cette transition
      efficacement ?
🔹 Audit interne, mise à jour du logiciel de facturation, choix de la plateforme, etc.

Cette réunion sera suivie d’un cocktail afin de poursuivre les débats.

📩 Inscrivez-vous dès maintenant, par mail à philippe.leray@capeb56.fr

Contact :
Philippe LE RAY – Tél. : 02.52.56.94.14 – Mail : philippe.leray@capeb56.fr

© Crédit photo : Pixabay.com