Quelles sont les autres aides sur la rénovation des locaux tertiaires (bureaux, magasins, etc)

Certificats d’économie d’énergie pour les clients tertiaires et industriels

Les clients professionnels peuvent à l’instar des particuliers capter des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) dans le cadre de de travaux de rénovation concourant à réduire la facture énergétique de leur locaux professionnels.

Il existe plusieurs secteurs qui permettent d’obtenir des CEE : le bâtiment, l’industrie, l’agriculture, les réseaux et les transports.

Le dispositif des CEE permet le versement de primes (au professionnel qui fait les travaux et à son client) pour des travaux d’économies d’énergie performants.

La CAPEB a développé un partenariat avec EDF pour aider les entreprises du bâtiment en valorisant leurs travaux de rénovation énergétique par le versement d’une prime.

➜ Ce nouveau dispositif concerne les secteurs du résidentiel collectif, du tertiaire, de l’industrie et les collectivités.

Notons qu’en CEE tertiaire les entreprises prestataires n’ont pas la nécessité de détenir un signe de qualification RGE à la différence des CEE concernant les particuliers.

Crédit d’impôt – Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique pour ses propres locaux

L’entreprise qui réalise certains travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment à usage tertiaire peut bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses qu’elle a engagées. Les critères dépendent de la situation géographique (France métropolitaine ou départements d’outre-mer) des bâtiments rénovés. Le crédit d’impôt correspond à 30 % du montant des dépenses engagées par l’entreprise dans la limite de 25 000 €. Ce crédit d’impôt est valable jusqu’au 31/12/2024 et est à faire valoir sur les déclarations 2025 des entreprises pour la dernière année.

PASS COMMERCE ARTISANAT COLLECTIVITE & REGION BRETAGNE

L’aide financière PASS COMMERCE ARTISANAT soutient les très petites entreprises (TPE) par le financement de la création, de la reprise ou la modernisation ou l’extension d’activité.

L’entreprise doit exercer une activité commerciale ou artisanale correspondant aux services de proximité, et dont le chiffre d’affaires est majoritairement constitué d’une clientèle de particuliers.

Critères d’éligibilité :

• Effectif de 7 salariés CDI équivalent temps plein maximum (hors Gérant/Président) ;
• Chiffre d’affaires inférieur à 1 Million d’euros HT ;
• Être située dans un zonage favorable au BTP défini par votre collectivité.

L’aide est de 30% du montant HT de l’investissement plafonné à 25 000 € HT avec des planchers d’investissements fixés à 6 000 euros ou moins selon la collectivité (soit 7 500€ d’aide maximum), finançant :  

Outre le financement de matériels, équipements liés à la production, accessibilité, mobiliers, et un volet numérique on y trouve le financement de travaux immobiliers, de mise aux normes ainsi que les investissements d’embellissements, si votre collectivité a délibéré favorablement en fonction de votre zonage.