Dans ce contexte contraint, l’activité économique et le travail ne doivent pas être pénalisés, mais au contraire préservés et encouragés, en particulier pour les très petites entreprises artisanales du bâtiment qui constituent un pilier de l’économie locale, de l’emploi et de la transition écologique.
La CAPEB salue certaines orientations annoncées et sera particulièrement vigilante à la manière dont elles seront traduites concrètement pour les entreprises artisanales du bâtiment. Elle appelle à ce que les efforts budgétaires nécessaires n’aboutissent ni à une complexification, ni à une fragilisation des TPE.
Parmi les annonces, plusieurs éléments sont à relever :
Deux négociations à venir avec les partenaires sociaux, dont la CAPEB prend acte et s’engagera dans le cadre de l’U2P :
Ces travaux constituent une possible opportunité pour le secteur du bâtiment confronté à des défis de recrutement et d’attractivité des métiers. A ce titre, lla CAPEB sera particulièrement attentive à la réflexion engagée sur une refondation du financement de notre modèle social visant à ne plus le faire reposer principalement sur le travail.
La CAPEB salue la volonté réaffirmée de poursuivre la simplification de la vie des entreprises. Cette orientation doit désormais se concrétiser. Depuis plusieurs années, la CAPEB propose des mesures précises, dont certaines figuraient déjà dans le Plan de simplification présenté début 2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l’Économie. Elle en formule régulièrement de nouvelles, à l’image de celles figurant dans le Plan de relance pour le secteur du bâtiment qu’elle a remis à la Ministre du Logement le 3 juillet dernier. À ce jour, beaucoup de propositions n’ont toujours pas été mises en œuvre, et les services de l’État en réduisent bien souvent la portée et l’ambition. L’Etat doit donc être lui aussi au rendez-vous de cette indispensable simplification.
La CAPEB adhère pleinement à l’objectif de lutte contre les fraudes aux aides publiques, notamment dans le cadre de MaPrimeRénov, et s’est montrée force de proposition pour la faire reculer. Elle rappelle toutefois que cette lutte ne doit pas être un prétexte pour restreindre les budgets nécessaires alloués à la rénovation énergétique, complexifier les dispositifs ou jeter le discrédit sur les professionnels investis. L’Etat doit prendre les mesures réellement adaptées à une lutte efficace contre la fraude.
Dans ce contexte budgétaire contraint, l’équité des mesures sera également essentielle. Ainsi, la CAPEB ne comprendrait pas que les pouvoirs publics reviennent sur l’abaissement à 25 000 euros du seuil de franchise en base de TVA pour les entreprises du secteur du bâtiment qui, au-delà de générer des ressources fiscales supplémentaires, doit permettre de réduire les distorsions de concurrence constatées sur le terrain. Elle appelle également à la concentration du soutien à l’embauche d’apprentis sur les TPE, qui en ont le plus l’utilité.
Face à la situation budgétaire du pays, la CAPEB fera preuve de responsabilité mais restera pleinement mobilisée et vigilante. Elle veillera à ce que les mesures prises par le gouvernement soient justes, adaptées à la réalité des TPE du bâtiment, et qu’elles ne compromettent pas leur capacité à investir, embaucher et se projeter vers l’avenir.
« Les déclarations du Premier ministre sont, a priori, encourageantes mais encore bien trop générales. Les artisans du bâtiment ont besoin d’un cadre de vie et d’activité stable, simplifié et juste. Nous serons évidemment attentifs aux suites qui seront données à ce discours et à la manière dont il sera traduit dans les faits, en veillant au respect des intérêts des entreprises artisanales du bâtiment sans lesquelles la société ne pourrait pas vivre sainement et sereinement. » Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB.