Qu’il s’agisse du taux intermédiaire de 10 % ou du taux réduit de 5,5 %, ne sont concernés que les travaux effectués dans les locaux à usage d’habitation à l’issue des travaux et achevés depuis plus de deux ans. Les locaux doivent être achevés depuis plus de deux ans à la date de commencement des travaux.
Quels sont les locaux pouvant bénéficier du taux intermédiaire ou du taux réduit ?
1 Divers types de locaux :
- les maisons individuelles ;
- les logements situés dans les immeubles collectifs (à partir de deux locaux dont au moins un à usage d’habitation et charges réparties entre au moins deux utilisateurs distincts) ;
- dans certaines conditions, les établissements d’hébergement.
2 Diverses occupations des locaux :
- les résidences principales ou secondaires ;
- les locaux nus ou meublés[1] ;
- les locaux occupés ou vacants.
3 Mais aussi, des locaux d’habitation atypiques :
- habitations légères et préfabriquées (ex. : mobil homes) si imposées à la taxe d’habitation ;
- péniches utilisées en un point fixe et imposées à la taxe d’habitation.
[1] TAUX NORMAL : les locaux exploités à titre commercial dont la location n’est pas exonérée de TVA (ex : hôtel).