RGE : pourquoi et comment le devenir ?
Vous êtes un professionnel du bâtiment spécialisé dans les travaux de rénovation énergétique ou l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables. Le label RGE (Reconnu garant de l’environnement) vous permet de valoriser votre savoir-faire et d’être référencés sur le site d’information destiné aux particuliers. Seuls les travaux et installations réalisés par des professionnels détenant un signe de qualité RGE ouvrent droit à certaines aides financières et déductions fiscales.
Délivrée pour une période de 2 ou 4 ans avec un suivi annuel, cette qualification repose sur des exigences de formation du personnel (un référent technique formé par établissement), des preuves de moyens techniques, des preuves d’assurances couvrant la responsabilité du professionnel et des contrôles des prestations effectuées.
Comment devenir RGE ?
Pour demander l’obtention du RGE, vous devez remplir des critères de régularité de situation administrative, fiscale, légale et sociale.
Vous devez remplir des critères financiers, de compétences professionnelles, de moyens techniques et de moyens humains pour la catégorie de travaux concernée. Vos compétences professionnelles sont reconnues grâce à vos formations et votre expérience professionnelle. Votre CAPEB vous accompagne pour vous diriger vers la formation adaptée au RGE demandé.
Vous devez fournir au minimum 2 références représentatives de réalisation de chantiers achevés au cours des 4 dernières années dans l’activité désignée RGE.
Après instruction technique du dossier de demande par un expert du bâtiment ou des énergies renouvelables, un certificat vous est délivré si vous remplissez toutes les conditions d’obtention.
Sa durée de validité, prévue par l’organisme délivrant les signes de qualité RGE, est de 4 ans maximum. Pour toute demande de renouvellement, vous devez vous soumettre à un nouveau contrôle de réalisation sur chantier en cours ou achevé.
L'actuce du pro
En cas de sous-traitance, les entreprises sous-traitantes doivent également être titulaires d’un signe de qualité RGE. Un seuil maximal de sous-traitance est défini par l’organisme délivrant les signes de qualité RGE afin de s’assurer du maintien du savoir-faire de l’entreprise. Ce seuil se situe entre 30 % et 50 % du chiffre d’affaires issu de la pose de matériel ou d’équipement. Seuil pris en compte par qualification ou certification.