Les grands déplacements

Le grand déplacement est caractérisé par l’impossibilité pour l’ouvrier de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail.
Cet empêchement est présumé si 2 conditions sont simultanément réunies :

• Les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller) ;
• La distance lieu de résidence/lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller).

Si ces conditions ne sont pas réunies, l’employeur peut démontrer par tout moyen, que l’ouvrier est effectivement empêché, de regagner le domicile en fonction des circonstances de fait (horaires de travail, modes de transports, etc…).

LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS HÉBERGEMENT ET DE REPAS
L’employeur a l’obligation de prendre à sa charge tous les frais journaliers liés au grand déplacement.

Il peut :

• Régler directement l’hôtelier, le restaurateur, ou
• Rembourser sur justificatifs le salarié en grand déplacement, ou
• Verser une indemnité journalière forfaitaire de grand déplacement comprenant les frais d’hébergement, de restauration, de petits déjeuners… et toute dépense qu’entraine pour l’ouvrier l’éloignement de son domicile.