5️⃣6️⃣Réforme de MaPrimeRénov’ 2024

Publié le : 09-01-2024

Le guide de l’Ademe des aides financières à la rénovation énergétique 2024 est paru, celui-ci récapitule toutes les aides dont la réforme MaPrimeRénov, et la nouvelle aide MaPrimeAdapt’. Vous pouvez le télécharger ici.

La CAPEB considère que la réforme actuelle conduira à restreindre le marché de la rénovation énergétique des logements mais les entreprises artisanales du bâtiment continueront à y avoir toute leur place. La CAPEB entend bien continuer à se battre pour qu’il en soit ainsi. L’action syndicale menée en décembre pour faire changer la réforme de MaPrimeRénov’ se poursuit.

Attention il y a des changements ! Extrait de quelques nouvelles exigences dans MaPrimeRénov’ 2024 :

  • DPE obligatoire

Vos clients ont l’obligation de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique avant travaux dans le pilier efficacité ou sortie des énergies fossiles à partir du 1er janvier 2024.

  • L’isolation seule n’est plus possible

 Dans le parcours non accompagné ou sortie des énergies fossiles, ces travaux d’isolation ne pourront venir qu’en complément de la mise en place ou de l’existence d’un mode de chauffage décarboné. 

  • Évolutions de quelques normes en isolation

Parcours accompagné ou rénovation globale

En isolation thermique par l’extérieur, la résistance thermique apportée par l’isolant passe de d’un R ≥ 3,7 m².K/W à un R ≥ 4,4 m².K/WEn isolation des toitures-terrasses, la résistance thermique apportée par l’isolant passe de d’un R ≥ 4,5 m².K/W à un R ≥ 6,5 m².K/W.

Parcours non accompagné (pilier efficacité ou changement de chauffage décarboné avec isolation complémentaire)

Maintien en 2024 des R de 3,7 en ITE et 4,5 en toiture terrasse.

  • Précision de l’ANAH sur la transition 2023/2024

Pour les devis établis en 2023 : si le dossier de demande de prime a bien été déposé avant le 29.12.2023 et que ce dossier de demande était bien complet alors les travaux, mêmes réalisés en 2024, devront être techniquement conformes au devis établi en 2023 et donc avec la résistance thermique de 2023. En revanche, si le dossier n’était pas complet ou n’a pas été déposé dans les temps, le dossier sera supprimé et écrasé par les services de l’Anah. Le client devra recommencer sa demande de prime de zéro, comme s’il n’avait rien fait. Donc il devra respecter le dispositif MPR 2024 et choisir entre MaPrimeRénov avec changement de chauffage décarboné ou MaPrimeRénov accompagné avec un projet de rénovation globale (exemple en ITE avec un R ≥ 4,4 m².K/W.).

Pour toute précision, vous pouvez contacter le service économique et fiscal de la CAPEB du Morbihan au 02.97.63.05.63