Mouvement de terrain différentiels : le nouveau décret n° 2024-82 du 5 février 2024 est en vigueur
Il concerne la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en vigueur et vient mettre en œuvre les obligations fixées par l’ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative.
A noter : ces dispositions sont applicables aux sinistres survenus à compter du 1er janvier 2024.
Rénover en zones inondables
La plaquette de l’AQC* : « Rénover en zone inondable : les bonnes pratiques », réalisée en partenariat avec le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et le Centre européen de prévention du risque inondation (Cepri) précise les points de vigilance lors de travaux de rénovation en zone inondable, en ciblant la maison individuelle, pour améliorer la sécurité des personnes, diminuer les dommages et favoriser un rapide retour à la normale après l’inondation.
Pour pouvoir connaître l’exposition du bâtiment aux différents aléas naturels, dont l’inondation, il faut aller sur le site https://georisques.gouv.fr, en consultant aussi, la mairie et en le voisinage.
La plaquette décrit les divers types d’inondation, les points de vigilance et les principaux éléments de diagnostic avant rénovation, comme : zone refuge, baies et aérations basses en murs extérieurs, système d’ouverture des fenêtres manuel ou électrique, etc. Un tableau synthétique présente ensuite les bonnes pratiques à adopter sur chaque élément d’ouvrage.
Téléchargez gratuitement la plaquette Rénover en zone inondable : les bonnes pratiques.
Des ressources supplémentaires sont également disponibles à la fin du guide pour faciliter vos opérations.
Une vidéo « rénover en zone inondable : pourquoi ? comment ? » pour poursuivre cette information :
*Agence qualité construction
Image © Kelly Sikkema via unsplash.com